Termes et conditions

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'utilisation (la visite ou l'achat des produits) de ce site web implique l'acceptation de ces Termes et Conditions. Afin d'utiliser ce site web en meilleurs conditions, nous recommandons que vous lisiez attentivement les Termes et Conditions.  

Ce site web est administré par Sc Pro Tech Shop Srl, ayant le siège en Boulevard Iuliu Maniu N°447-451, Secteur 6, Bucarest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous n° J40/7797/2014, code fiscal RO33333664, capital social 200 RON, téléphone: 0787 608 581, courriel : tirshopoffice@gmail.com. Pour des informations de contact, nous vous prions de consulter la section contact sur le site (cette section-ci fait partie des Conditions commerciales générales).

2. DÉFINITIONS

Contrat – le contrat d'achat ou un autre contrat gouverné par la loi applicable, où les Parties sont le consommateur, d'une part, et le Vendeur, d'autre part.  

Le Vendeur (distributeur) – une personne qui, en concordance avec les termes et conditions contractuels signe des actes de commerce ou d'autres actes de nature commerciale. Il est une personne physique ou morale qui, directement, ou par l'intermédiaire des autres personnes physiques ou morales, livre des biens et/ou services au consommateur.  
Consommateur (acheteur) – une personne physique qui, en concordance avec les termes et conditions contractuels signe des actes qui ne sont pas de nature commerciale. Il est une personne physique qui achète des biens ou services aux autres objectifs que commerciaux.

Distributeur – une personne qui, en concordance avec les termes et conditions contractuels, signe des actes de nature commerciale.

La finalisation du contrat d'acquisition- la commande faite par l'acheteur est un acte avec effets juridiques, à condition que la commande soit confirmée et acceptée par le vendeur. Du moment de l'acceptation de la commande par le Vendeur entre les Parties un contrat aux effets juridiques est signé avec droits et obligations pour les deux Parties, tels qu'ils sont définis dans le contrat ou dans les Conditions commerciales générales, qui font partie de ce contrat.
Termes et Conditions - l'entente contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur en conformité avec les termes et conditions montrés dans cette section-ci. L'Acheteur accepte les termes du Contrat au moment de la transmission de la commande, commande qui génère des effets juridiques du moment de la finalisation du contrat d'acquisition. L'Acheteur s'oblige à prendre connaissance des présentes conditions, qu'il considère acceptées du moment de la transmission de la commande au Vendeur. La renonciation au contrat peut se faire en conformité avec les prévisions légales pour les contrats à distance.  

3. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles pourront être utilisées par Sc Pro Tech Shop Srl pour la confirmation des commandes, le renseignement par courriel, la poste ou d'autres moyens de communication sur les actions ultérieures, la réalisation des rapports statistiques etc.

Si vous désirez recevoir des informations sur les produits et les services offerts par Sc Pro Tech Shop Srl (www.tirshop.ro ), nous vous prions d'introduire votre adresse e-mail dans la rubrique “Newsletter”. Pour le désabonnement il est suffisant de nous envoyer un message en ce sens. Le message doit provenir de l'adresse email pour laquelle vous désirez le désabonnement.  

Vos données personnelles pourront être transmises aux autorités de droit au but de vérifier les transactions commerciales ou à d'autres autorités de droit pour effectuer les vérifications justifiées par la loi.  

Les données fournies par les clients sont strictement confidentielles.  Sc Pro Tech Shop Srl s'engage devant ses clients à ne pas fournir ces données-ci aux tiers ou aux sociétés et à les utiliser strictement pour la relation commerciale entre le client et Sc Pro Tech Shop Srl ( www.tirshop.ro).

 Ce site utilise des mesures de sécurité contre la perte, l’altération ou l'utilisation incorrecte des informations qui se trouve sous notre contrôle.

Sc Pro Tech Shop Srl ( www.tirshop.ro) s'oblige à respecter vos droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données au caractère personnel et la libre circulation de ces données-là et d'abrogation de la Directive 95/46/CE (GDPR), respectivement le droit d'acces, rectification ou effacement des donnes, le droit de restriction du traitement des données ou le droit de s'y opposer, le droit à la portabilité des données, le droit de retirer votre consentement à tout moment, le droit de déposer une plainte à l'autorité de surveillance compétente ou le droit de ne faire pas l'objet d'une decision automatisée, y compris la création des profiles, et sur votre demande envoyée à l'adresse email: tirshopoffice@gmail.com, s'oblige à répondre aux délais de 30 jours à votre sollicitation concernant l'exercice de ces droits.

Sc Pro Tech Shop Srl certifie qu'elle respectera les droits conférés par GDPR, la Loi n° 365/2002 sur le commerce électronique, l'Ordonnance n° 34/2014 sur la protection des consommateurs à la conclusion et l'execution des contrats à distance tels que modifiés et des autres normes applicables en matière de la protection du consommateur.  

Pour les paiements en-ligne, le paiement des services sur ce site web est effectué par les solutions de paiement en-ligne offertes par Netopia Payments | MobilPay.

En vue d'éliminer le risque que vos données entrent en possession des tiers et soient utilisées de manière abusive par les tiers, Sc Pro Tech Shop Srl ( www.tirshop.ro) et Netopia Payments | MobilPay garantissent la sécurité des systèmes informatiques.

Les informations sur les données de la carte bancaire (le numero de la carte, la date d'expiration etc.) ne sont pas transférées ou stockées à tout moment sur les serveurs de la société Sc Pro Tech Shop Srl ( www.tirshop.ro) ou sur les serveurs de Netopia Payments | MobilPay.

Au cas du système 3D Secure pour le paiement aux cartes Visa ou MasterCard, les données liées à votre carte bancaire sont introduites directement dans les systèmes Visa ou MasterCard, et si votre carte a été délivrée par une banque certifiée au système 3D Secure, l'autorisation de la transaction se fait seulement après votre authentification dans ce système - l'introduction d'un code/le mot de passe secret connu seulement par vous, de manière similaire au code PIN aux transactions ATM.

TOUTE TENTATIVE D'ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES D'UN AUTRE UTILISATEUR OU DE MODIFIER LE CONTENU DU SITE www.tirshop.ro OU D'AFFECTER LES PERFORMANCES DU SERVEUR SUR LEQUEL ROULE LE SITE www.tirshop.ro ,  SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE TENTATIVE DE FRAUDE DU SITE www.tirshop.ro  ET METTRA EN MOUVEMENT L'INVESTIGATION PÉNALE CONTRE CELUI OU CEUX QUI A/ONT TENTÉ CELA.

4. LE DROIT D'AUTEUR

L'entier contenu du site www.tirshop.ro   - images, textes, graphiques, symboles, éléments de graphique web, scripts, logiciels et d'autres données – est la propriété de Sc Pro Tech Shop Srl et de ses fournisseurs et est protégé par la loi pour la protection des droits d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. L'utilisation sans l'accord de la société Sc Pro Tech Shop Srl de tous les éléments énumérés ci-dessus ’est punie en conformité avec les lois en vigueur.

Nous vous rappelons que vous pouvez rapporter à tout moment une éventuelle tentative de violation des droits d'auteur saisie sur le site par l'adresse email : tirshopoffice@gmail.com.

5. L'ACCÈS AU SITE WEB

Sc Pro Tech Shop Srl garantit à l'utilisateur un accès limité, en intérêt personnel, sur ce site et ne lui confère pas le droit de décharger ou de modifier partiellement ou intégralement le site web, de reproduire partiellement ou intégralement le site web, de copier, vendre/revendre ou d'exploiter le site de toute autre manière, aux objectifs commerciaux ou contraires aux intérêts de la société Sc Pro Tech Shop Srl sans l'accord écrit préalable de cette société-ci.

6. COMMENT COMMANDER ?

Tout visiteur a le droit de créer, gratuitement, un compte sur www.tirshop.ro, ou peut faire des achats dans le magasin en tant que ”Visiteur”. Par votre enregistrement comme utilisateur, vous bénéficiez de certaines facilités supplémentaires, telles que : commandes plus rapides, enregistrement de plusieurs adresses de livraison. Les informations fournies doivent être correctes. En optant pour enregistrement, vous vous obligez à nous fournir correctement votre nom, adresse et d'autres informations utiles. Afin de corriger ou mettre à jour ces informations-ci, accédez le lien “Contul meu”.  Par l'accès au compte et l'utilisation du mot de passe personnel vous êtes responsable pour toutes les actions qui découlent de leur utilisation. Sc Pro Tech Shop Srl ne peut pas être rendue responsable pour les erreurs survenues à la suite de la négligence de l'utilisateur concernant la sécurité et la confidentialité de son compte et de son mot de passe. 

En utilisant les liens du site ou la fonction de recherche, naviguez parmi les catégories de produits. Si vous avez identifié un produit qui correspond à vos désirs, sélectionnez la couleur, la dimension et la quantité, ensuite pressez le bouton "Adauga in cos" (”Ajoutez dans le panier”). Ici vous avez la possibilité de mettre à jour la quantité des produits que vous voulez commander ou vous pouvez renoncer à l'un ou plusieurs produits.

Pressez le bouton "Continua cumparaturile" (”Continuez vos achats”) si vous désirez naviguer dans le magasin et ajouter d'autres produits dans le panier. Si vous désirez modifier la quantité de certains produits, n'oubliez à faire un clic sur le bouton "Actualizare" (”Mise à jour”). Afin de passer au suivant pas, pressez le bouton " Finalizare Comanda" (”Finalisation de la commande”), ensuite vous devez opter pour la méthode de paiement : Utilisateur ou Visiteur. Apres avoir complété toutes les informations requises et la confirmation de l'acceptation des Termes et Conditions, pressez le bouton ”Finalizare Comanda“ (”Finalisation de la commande”).

7. LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Si nous considérons que les données sont réelles et correctes, en court temps après l'envoi de la commande, vous recevriez un courriel pour la confirmation de la commande. Les commandes sont effectuées dans l'ordre de leur arrivée. Nous nous réservons le droit de ne pas opérer les commandes que nous considérons que les données personnelles sont incomplètes ou le potentiel client n'a pas confirmé la commande.  

Les colis sont envoyés seulement après que nos operateurs confirment l'existence de tous les produits en stock. Les éventuelles modifications à la commande placée en-ligne se font à la suite de la discussion téléphonique.  

8. LES PRIX ET LA VALABILITÉ DES OFFRES

Les prix présentés sur le site sont finals et incluent la TVA (ventes en détail) et sont valides jusqu’à la disparition du produit sur le site ou leur modification. Le prix présenté dans la facture sera le même avec celui présenté sur le site au moment d'effectuer l'opération, celui-ci est le prix final, auquel s'ajoutent les coûts de transport.

Toute annonce de réduction du prix est accompagnée par le prix pratiqué auparavant, respectivement le plus bas prix du Vendeur pendant les derniers 30 jours avant la date d'application de la réduction du prix. Pour les produits qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement, le prix antérieur représente le plus bas prix du Vendeur pendant les derniers 10 jours avant la date d'application de la réduction du prix.

Pour les produits à vendre pendant moins de 30 jours, le prix antérieur représente le plus bas prix du Vendeur dans cette période-là avant la date d'application de la réduction du prix. Le Vendeur indiquera de manière claire, lisible et facile à identifier la période où le prix antérieur a été appliqué.

Si la réduction du prix est majorée graduellement, pour la période des mêmes campagnes de réduction, le prix antérieur est considéré comme le prix sans réduction avant la première application de la réduction du prix.  

Les dispositions concernant les annonces de réduction du prix s'appliquent de manière adéquate aux produits :

• Qui font partie des collections des saisons précédentes ;
• Qui sont des surplus de production ou produits au bout de la ligne de production ou produits de deuxième qualité ;
• Qui font partie des lignes expérimentales de produits ;
• Retournées et/ou le surplus du stock annulé ;  
• Sont en état d'utilisation et recachetées, vendues à un prix réduit ;
• Aux petits défauts, indiqués express en ce sens dans l'offre du Vendeur, tout en renseignant par écrit le Consommateur.  

Dénommés ci-après ”Ventes en regime de débouché”.

Si le Vendeur pratique des ventes en regime de débouché et compare les prix de vente avec le prix du magasin de fabrique du producteur ou avec le prix de catalogue ou avec un autre prix de référence équivalent, le Vendeur donnera des informations écrites claires, lisibles et faciles à identifier concernant le prix de référence utilisé pour la comparaison.

Dans la mesure applicable, le Vendeur renseignera le Consommateur si le prix a été personnalisé sur la base d'un processus décisionnel automatisé.  

9. LES MÉTHODES DE PAIEMENT

Le paiement pour les services en conformité avec ces Termes et Conditions peut s'effectuer en système rambours ou en-ligne par virement bancaire.

Si vous sélectionnez la méthode de paiement"Plata la livrare (ramburs)" ”Paiement à la livraison (remboursement)”, la valeur totale de la commande sera payée au moment où le courrier livre le colis.

10. LE TRAITEMENT DES COMMANDES

Apres le placement de la commande vous recevrez par courriel une réponse automatique de confirmation. Le délai de livraison estimé sera 48 heures. Nous mentionnons que la date affichée est estimative et est basée sur les informations fournies par la société qui fait les livraisons.  

11. LA LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison des produits commandés se fait par Urgent Cargus, Fan Courier ou la Poste Roumaine. Le prix d'une livraison est environ 20.00 lei / colis/ kg (TVA incluse), dans les zones couvertes par les entreprises de courrier. Le délai estimé de livraison est 48 heures, mais parce que la livraison des commandes se fait par une tierce société, nous ne nous assumons les délais. Le colis sera livré à l'adresse spécifiée dans la commande, le paiement en système de remboursement se fait à la livraison du colis.

Le magasin en-ligne fonctionne en regime non-stop, le placement des commandes en-ligne n'est pas de tout conditionné. Les commandes sont opérées dans l'intervalle de travail de nos operateurs, de Lundi jusqu’à Vendredi entre les heures 08:30 - 16:00 dans l'ordre d'arrivée des commandes et dans la limite du stock disponible. Les commandes reçues le Vendredi après l'heure 15:00, les samedis ou les dimanches seront opérées seulement le lundi, à partir de l'heure 08:30, dans l'ordre de leur arrivée.

12. LA POLITIQUE DE RETOUR ET LE REPLACEMENT DES PRODUITS

En conformité avec l'Ordonnance du Gouvernement roumain n° 34/2014 le Consommateur a le droit de notifier par écrit le commerçant qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans invoquer une raison, aux délais de 14 jours du calendrier depuis la réception du produit ou, pour les prestations de services, depuis la conclusion du contrat.  

Par la présente, la société Sc Pro Tech Shop Srl étend le droit de l'Acheteur de se retirer du Contrat de vente-achat sans invoquer une raison et sans être appliqué des pénalités, aux délais de 30 jours du calendrier depuis la réception des biens.

La garantie étendue est valide pour les produits utilisés selon leur destination, montés par une station-service autorisée par RAR, qui n'ont pas des défauts externes apparents et sont accompagnés par la facture fiscale.  

Le Client s'oblige à notifier au Vendeur son intention de retourner les produits achetés ou de se retire du contrat par une déclaration non-équivoque, par toute méthode qu'il désire (courriel : tirshopoffice@gmail.com, poste, téléphone, SMS, Formulaire de retour, verbalement etc...) aux délais de maximum 30 jours du calendrier depuis la réception des produits et/ou des services. Nous vous prions d'insérer votre nom complet, votre adresse, votre numero de téléphone et votre adresse email quand vous exprimez votre intention de vous retirer du contrat. C'est le devoir du client de prouver qu'il a fait cette déclaration-ci.  

Afin de respecter les délais de retirement il est suffisant d'envoyer la communication sur l'exercice du droit de retirement avant l'expiration de la période de retirement.  

Si vous vous retirez, nous rembourserons la somme que nous avons reçue de vous, a l'exception des coûts supplémentaires déterminées par le fait que vous avez choisi une autre méthode de livraison que le plus moins couteux type de livraison offerte par nous, sans délais injustifiées, et de toute façon, pas plus tard que 14 jours depuis la date où nous sommes renseignés de votre decision de vous retirer du present contrat. Nous ferons ce remboursement en utilisant la même méthode de paiement utilisée pour la transaction initiale, sauf si vous avez exprimé votre accord exprès pour une autre méthode de remboursement ; de toute façon, on ne chargera pas des commissions comme suite à un tel remboursement. Nous pouvons ajourner le remboursement jusqu’à la date où nous recevons les biens ou jusqu’au moment où vous nous avez fourni la preuve que vous avez envoyé les biens, la date la plus proche sera valide.

Afin d'effectuer le retour de la marchandise, le produit retourné doit être dans le même état qu'il a été livré, en emballage original, avec tous les accessoires, avec les étiquettes intactes et les documents qui l'ont accompagné, le cas échéant. En ce sens, pour assurer le retour et pour le bon fonctionnement et organisation des systèmes internes de gestion de la marchandise, on n'accepte pas pour le retour les produits qui ne se trouvent en emballage original dans lequel ils ont été livrés et/ou les produits en emballage détérioré, sans les étiquettes et les inscriptions spécifiques. Pour la clarté, nous précisons que ces éléments-ci sont nécessaires pour le bon fonctionnement du système interne de gestion, pour être retournés aux fournisseurs de la société TirShop.

Le client qui a notifié l'intention de retourner les produits achetés a la responsabilité de s'assurer que les produits auxquels il a fait référence seront retournés sans délais injustifiées, et de toute façon, aux délais de maximum 30 jours du calendrier, au cas contraire, la société Sc Pro Tech Shop Srl peut considérer la requête comme non-fondée et peut invalider ou peut refuser le retour. Le délai est respecté si les biens sont envoyés avant l'expiration de la période de 30 jours consécutifs. Le Client devra supporter le cout direct du retour des produits.

Le Client a le droit de demander le remboursement de la valeur du produit/des produits retournés ou le remplacement d'un produit avec un autre produit, aux délais de 30 jours consécutifs depuis la date de réception du produit. Si le produit désiré est indisponible, le produit peut être changé avec un produit similaire, posté sur le site avec le même prix que le produit initial ou la différence du prix sera payée par le client. On n'accepte pas les échanges de produits qui ont été achetés/reçus plus de 30 jours du calendrier depuis la date de leur acquisition/réception. En cas du remboursement de la valeur du produit, il se fera au maximum 14 jours consécutifs depuis la réception de la notification de retirement du client. Mais le remboursement peut être ajourné jusqu’à ce que nous recevions le colis ou jusqu’à ce que le client envoie une confirmation qu'il a expédié le colis, la date la plus proche sera prise en compte.  

Tous les coûts du remplacement du produits seront supportés par le Vendeur.

L'adresse où les produits seront retournés est : Bdul Iuliu Maniu Nr.447-451 Sector 6 Bucuresti.

Les produits ne pourront pas être retournés/remplacés dans les cas suivants :

1. Présentes des signes d'utilisation, usure, lavage ;
2. Certaines composantes du produit manquent ;
3. Les produits ont été détériorés ou perdus en transit ;

Le Client est responsable pour la diminution de la valeur des biens qui résultent des maniements, autres que ceux nécessaires pour déterminer la nature, les qualités et le fonctionnement des produits.

Selon la loi, un client peut retourner le produit/les produits par toute méthode de transport qu'il désire (et payera pour le transport de retour). Si le Client envoie le retour par la société de courrier avec le paiement à la destination/au vendeur, la valeur du transport sera déduite de la somme à rembourser par le Vendeur.  

13. LA GARANTIE ET LES RÉCLAMATIONS

Les produits sur ce site web ont un délai de garantie de 30 jours du moment de la réception du produit.  

La facture fiscale reçue avec le produit commandé (ou par courriel) remplace le certificat de garantie. Les conditions de garantie sont détaillées au dos de la facture. Les produits vendus par TirShop.ro bénéficient de la garantie légale de conformité.  

La garantie s'applique pour les produits achetés seulement de la société Sc Pro Tech Shop Srl et utilisés selon leur destination, montés par une station-service autorisée par RAR, qui n'ont pas de défauts externes apparents et sont accompagnés par la facture fiscale.

Pour les constatations en garantie, envoyez un courriel à tirshopoffice@gmail.com.

14. LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS

Pour la vente d'un bien sur le territoire de la Roumanie qui est identique avec un bien vendu dans les autres Etats membres de l'Union Européenne, mais qui a une composition ou caractéristiques différentes de manière signifiante (la situation des produits avec un double étalon de qualité), le Vendeur met à la disposition des Consommateurs les informations concernant ces situations-là, d'une manière qi permette l'accès à ceux-ci, concernant la différentiation des biens comme suite à des facteurs légitimes et objectifs, de sorte que cette différentiation puisse être identifiée par les Consommateurs.  

 

Au cas d'un produit offert pour la vente par un tiers, le Vendeur fera publique l'information si le tiers qui offre les produits est un commerçant ou non.

Le Vendeur offre accès aux Consommateurs à toutes les critiques sur les produits et indique si et la manière dont il a vérifié le fait que les critiques publiées proviennent des Consommateurs qui ont utilisé ou acheté effectivement le produit.

Lorsque les résultats sur les produits sont fournis comme réponse à une recherche faite par un Consommateur en-ligne sur le site du Vendeur, le Vendeur mentionnera clairement l'existence de la publicité payée ou d'un autre paiement spécifique pour encadrement sur une meilleure position dans la hiérarchie des produits parmi les résultats de la recherche.  

Le Vendeur affichera sur l'interface en-ligne les informations sur les paramètres principaux pour établir la hiérarchie des produits présentés au Consommateur lorsqu'ils sont affichés comme suite à la recherche faite par les Consommateurs sur la base des mots-clés ou d'autres données d'entrée.  

Le Vendeur appliquera les suivantes mesures de remédiation, pour les Consommateurs affectés par les pratiques commerciales déloyales :

a) le remplacement, la réduction du prix ou la cessation du contrat et la restitution de la contrevaleur du produit ou du service, le cas échéant;

b) dédommagements pour le préjudice souffert par le Consommateur ;  

c) si l'on constate des déficiences dans les premiers 30 jours depuis l'acquisition du produit, on dispose directement leur remplacement.

14. LES LITIGES

Tout autre problème provoqué par les produits et les services présentés sur le site web www.tirshop.ro  et qui n'est pas déjà traité par un article du present document, sera résolu a l'amiable aux délais de 30 jours ouvrables depuis la date de saisine par écrit des problèmes par l'utilisateur.
Si le conflit ne peut pas être éteint à l'amiable, la competence revient aux cours de justice roumaines ou un organisme alternatif de resolution des litiges, agréé par les deux Parties. Étant d'accord avec ces Termes et Conditions d'Utilisation du site web www.tirshop.ro , le Client s'assume en totalité les conséquences qui découlent de l'utilisation du site web en ces conditions-là.